Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de mise à jour : 1er juillet 2026
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ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Brumly est exploité par [VOTRE PRÉNOM NOM], dont le siège est situé au 77 rue Massenat, 69006 Lyon, France.
SIRET : 932 892 995 00014
Email : brumly.contact@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI
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ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'intégralité des relations contractuelles entre Brumly et tout client consommateur (personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles) passant commande sur le site brumly.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
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ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site brumly.fr au moment de la consultation par le client. Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Brumly se réserve le droit de modifier la gamme de produits disponibles à tout moment, sans préavis.
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ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits.
Brumly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
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ARTICLE 5 — COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive après :
1. Sélection du ou des produit(s) par le client,
2. Validation du panier,
3. Renseignement des informations de livraison,
4. Acceptation des présentes CGV,
5. Confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client dès la validation de la commande.
Brumly se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d'approvisionnement, de litige antérieur avec le client, ou d'erreur manifeste de prix. Le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement si le paiement a déjà été effectué.
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ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée Shopify Payments / Stripe.
Les données bancaires du client sont cryptées et ne sont pas conservées par Brumly. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande.
En cas de dépassement significatif du délai de livraison annoncé, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Brumly n'est pas responsable des retards causés par le transporteur, les conditions météorologiques, les grèves ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Pour plus d'informations sur les délais et frais de livraison, consultez notre Politique d'expédition.
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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter à Brumly par email à l'adresse brumly.contact@gmail.com, en précisant son numéro de commande.
Le client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation, à l'adresse indiquée par Brumly. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Brumly remboursera le client du montant total de la commande (produit + frais de livraison aller) dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la fourniture d'une preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus sur brumly.fr bénéficient des garanties légales obligatoires :
• Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien. Cette garantie couvre une période de deux (2) ans à compter de la livraison.
• Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le vendeur répond des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
En cas de mise en œuvre de ces garanties, le client peut contacter Brumly à brumly.contact@gmail.com.
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Brumly ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation des produits ou du site. La responsabilité totale de Brumly est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
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ARTICLE 12 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter Brumly en priorité à brumly.contact@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.